Les amendements de Patrick Beaudouin pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi procède à la ratification de deux ordonnances et modifie diverses dispositions du code de la défense et du code civil. Le premier article ratifie l'ordonnance du 2 août 2005 à l'origine du dispositif « défense deuxième chance », qui s'inspire du modèle ...
La commission de la défense a émis un avis favorable sur cet amendement qui diversifie les ressources de l'EPIDe.
Cet amendement autorise les réservistes ayant souscrit un engagement dans la réserve à être employés par des organismes de l'État ou par des organisations internationales qui ne sont pas placés sous la tutelle du ministre de la défense mais qui concourent à la défense de la nation comme, par exemple, le secrétariat général de la défense nationa...
Il s'agit d'un amendement qui étend la limite d'âge des volontaires de l'EPIDe. À la création de l'établissement, il a été initialement choisi de réserver le dispositif aux jeunes de moins de vingt et un ans. Il s'agissait alors d'éviter que les volontaires ne soient tentés d'intégrer directement un système d'assistance dès leur sortie du dispo...
