Les interventions de Patricia Adam sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/11/2008 — Sous-Amendements N° 279 à 279C à l'amendement N° 42C au texte N° 1127 - APRÈS L'ARTICLE 59 (Retiré)
M. Viollet, Mme Adam, M. Cazeneuve, Mme Olivier-Coupeau, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers g...
Après le mot : « attribution, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « de calcul et de versement, ainsi que de reversement du pécule. » Exposé sommaire : La réalisation de la « manoeuvre RH » est une des conditions de la réussite de la réforme engagée. Dans ce sens, le versement d'un pécule défiscalisé peut être une incitation au départ....
06/11/2008 — Sous-Amendements N° 278 à 278C rectifiés à l'amendement N° 42C au texte N° 1127 - APRÈS L'ARTICLE 59 (Retiré)
M. Viollet, Mme Adam, M. Cazeneuve, Mme Olivier-Coupeau, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers g...
I. - Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Il fait l'objet d'un reversement, tenant compte de la nouvelle rémunération du bénéficiaire, lorsque, dans les cinq ans suivant sa radiation des cadres ou des contrôles, celui-ci souscrit (le reste sans changement) ». II. - Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « La perte de recettes p...
