Les interventions de Patricia Adam sur ce dossier
926 amendements trouvés
02/02/2009 — Amendement N° 555 au texte N° 1207 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Brottes, M. Cohen, M. Muet, Mme Martinel, Mme Adam, Mme Oget, M. Tourtelier, M. Le Bouillonnec, M. Goldberg, Mme L...
Le titre Ier du livre II du code de la construction et de l'habitation est complété par un chapitre VI intitulé : « Sociétés coopératives d'habitation » et comprenant six articles L. 216-1 à L. 216-6 ainsi rédigés : « Art. L. 216-1. - Les sociétés coopératives d'habitation sont des sociétés régies par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 por...
06/11/2008 — Sous-Amendements N° 279 à 279C à l'amendement N° 42C au texte N° 1127 - APRÈS L'ARTICLE 59 (Retiré)
M. Viollet, Mme Adam, M. Cazeneuve, Mme Olivier-Coupeau, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers g...
Après le mot : « attribution, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « de calcul et de versement, ainsi que de reversement du pécule. » Exposé sommaire : La réalisation de la « manoeuvre RH » est une des conditions de la réussite de la réforme engagée. Dans ce sens, le versement d'un pécule défiscalisé peut être une incitation au départ....
06/11/2008 — Sous-Amendements N° 278 à 278C rectifiés à l'amendement N° 42C au texte N° 1127 - APRÈS L'ARTICLE 59 (Retiré)
M. Viollet, Mme Adam, M. Cazeneuve, Mme Olivier-Coupeau, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers g...
I. - Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Il fait l'objet d'un reversement, tenant compte de la nouvelle rémunération du bénéficiaire, lorsque, dans les cinq ans suivant sa radiation des cadres ou des contrôles, celui-ci souscrit (le reste sans changement) ». II. - Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « La perte de recettes p...
24/09/2008 — Amendements N° 557 à 579 au texte N° 1100 - Article 6 (Rejeté)
M. Sirugue, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, Mme Touraine, Mme Hoffman-Rispal, M. P...
Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que tous les revenus du patrimoine et de placement sont soumis à une contribution additionnelle de 1,1 % aux actuels prélèvements sociaux pour financer le revenu de solidarité active. Ces deux prélèvements sociaux sont actuellement pris en compte pour le calcul du plafonnement...
24/09/2008 — Amendements N° 534 à 556 au texte N° 1100 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Sirugue, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, Mme Touraine, Mme Hoffman-Rispal, M. P...
À compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les entreprises d'au moins vingt salariés, dont le nombre de salariés bénéficiaires du revenu de solidarité active est au moins égal à 10 % du nombre total de salariés de l'entreprise, sont soumises à une majoration de 15 % des cotisations dues par l'employeur au titre des assurances ...
24/09/2008 — Amendements N° 442 à 464 au texte N° 1100 - Article 2 (Rejeté)
M. Sirugue, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, Mme Touraine, Mme Hoffman-Rispal, M. P...
Après l'alinéa 77, insérer l'alinéa suivant : « Les impositions dues au titre de ces contributions additionnelles ne sont pas prises en compte pour la détermination du droit à restitution prévu à l'article 1649-0-A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que tous les revenus du patrimoine et de placement sont...
