Les amendements de Patricia Adam pour ce dossier
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Madame la ministre comme c'est agréable de pouvoir dire « madame la ministre » ! les situations qui ont été mentionnées par tous et qui ont été décrites en partie par Mme Martinez sont intolérables et il est clair que, dans ce domaine, nous n'avons pas droit à l'erreur. La vigilance de chaque citoyen est nécessaire et l'organisation de nos ...
Les députés du groupe SRC approuvent l'amendement présenté par le Gouvernement. Il reprend d'ailleurs, sur le fond, les nôtres qui insistent sur l'importance de l'autorité judiciaire et sur l'obligation de sa saisine par les présidents de conseil général. En outre, l'amendement reprend les dispositions de la loi de mars 2007 en distinguant les ...
nous ne défendrons pas nos amendements qui, de toute façon, tomberont après l'adoption de celui du Gouvernement.
En commission des affaires sociales, nous nous étions abstenus sur cette proposition de loi, parce qu'il nous manquait un certain nombre d'éléments et de précisions, notamment en ce qui concerne la publication des décrets. Nous avons eu ce soir, de la part de Mme la ministre, des indications sur cette publication. En outre, certains de nos amen...
