Hommage de l'assemblée

Cet amendement vise également à préciser des missions qui étaient jusque-là confiées au Défenseur des enfants. La notion d'intérêt supérieur de l'enfant est toujours sujette à caution ; elle peut connaître des interprétations très différentes je pense aux nombreuses décisions judiciaires sur ce sujet ; une affaire toute récente d'accouchemen...

Défendu. (L'amendement n° 108 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 21 est adopté.)

Avec cet amendement, nous revenons à la question du Défenseur des enfants. C'est pourquoi je crains fort que la réponse ne reste la même. Il nous semble important de préciser que, comme c'est le cas actuellement, le rapport présenté par la France peut être défendu par le Défenseur des enfants devant le Comité des droits de l'enfant des Nations...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, nous sommes témoins, depuis le début de l'examen de ce projet de loi, d'une certaine confusion au sein de la majorité. Le consensus qui régnait jusqu'alors entre le Gouvernement et les parlementaires des groupes majoritaires des...

Il appartiendra à la majorité parlementaire de nous démontrer le contraire. J'espère qu'à l'issue de l'examen de ce texte en deuxième lecture, nous aboutirons à une nouvelle avancée, et non pas à une régression, comme c'est le cas pour l'instant. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Par cet amendement, je propose de revenir au texte initial en ce qui concerne la circulation des informations préoccupantes. Les cellules d'informations préoccupantes sont en effet actuellement placées sous l'autorité du président du conseil général, qui les organise et permet la transmission de ces informations entre les différents acteurs af...

Je limiterai mon propos au point essentiel qui doit nous conduire à voter cette motion de renvoi en commission : la suppression du Défenseur des enfants. Je préside le GIP Enfance en danger. Je pense donc bien connaître cette question. Le Défenseur des enfants est une autorité indépendante aujourd'hui reconnue par les instances internationales ...