Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Rapports de
Patrice Verchère
1 rapports signé
28/06/2011 — Rapport d'information N° 3560 de la Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
Rapporteur pour la Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
