Interventions en commissions de Patrice Debray

Certains maires de ma circonscription, située en milieu rural, ont refusé de payer pour les élèves scolarisés à l'extérieur de leur commune dans le public, dans la mesure où les communes de résidence disposaient de toutes les capacités d'accueil nécessaires. En revanche, ils étaient obligés de payer pour les établissements privés, souvent situé...

Les groupements d'employeurs pourront-ils intégrer des entreprises des pays membres de l'Union européenne ? Dans ce cas, le texte ne devrait-il pas encadrer le prêt de main-d'oeuvre d'un pays à l'autre ? Par ailleurs, le télétravail au noir tend à se développer : comptez-vous prendre des dispositions à cet égard ?

Cette proposition de loi est bienvenue : trente ans d'expérience sur le terrain m'ont en effet permis de mesurer les difficultés rencontrées par nos concitoyens dans ce domaine. Il faut insister sur la formation des accompagnants car, en pratique, seul un sur deux environ parvient à mener à bien sa mission. Afin d'éviter, comme c'est le cas ac...

À un moment où nous manquons cruellement de professionnels de santé, l'instauration de telles règles de non-concurrence me paraît complètement dépassée. Je pense même qu'il faudrait éviter les contraintes géographiques en matière d'installation : si nous voulons combler les déserts médicaux, il faut que les médecins puissent travailler les uns ...

Le directeur doit pouvoir se libérer de l'organigramme fixé avant sa nomination.

Une fois adoptée, cette motion de défiance serait transmise au directeur général de l'ARH, qui pourrait alors demander le changement d'affectation du directeur concerné.

Je retire un amendement qui est pour partie repris dans l'amendement du rapporteur tendant à mieux articuler les procédures de traitement des déséquilibres financiers des établissements publics de santé, et qui doit de ce fait être réécrit.

Sur la question du logement en hôtel, je suis intervenu récemment en faveur d'une femme seule avec trois enfants qui était précédemment logée dans le 18e arrondissement de Paris. Elle loge désormais dans un hôtel, ce qui lui revient plus cher que son ancien loyer et la prive en outre de l'aide personnalisée au logement (APL) ; bien que cette pe...

Il faudrait, pour la promotion des génériques, que les médecins prescrivent en dénomination commune internationale (DCI).

Il conviendrait de clarifier le problème du cumul de la retraite et de l'activité, auquel sont confrontées de nombreuses personnes, notamment certains médecins désireux de reprendre une activité.

Pour prévenir efficacement l'obésité, il faut distinguer entre l'obésité génétique, notamment d'origine endocrinienne, bien prise en charge par le corps médical et l'assurance maladie, et l'obésité résultant de la « malbouffe ». Dans la maison de santé pluridisciplinaire où j'exerce en tant que médecin, nous nous sommes attachés les services d'...

a fait remarquer que dans certaines régions les dépassements d'honoraires étaient loin d'être généralisés.

a déploré le sectarisme et le mépris qui s'étaient exprimés au regard de l'action de personnes qui ne souhaitent que rendre service aux familles. S'estimant personnellement mise en cause, Mme Sandrine Mazetier a mis au défi qui que ce soit de trouver dans ses interventions des propos sectaires ou méprisants à l'égard des parents d'élèves.

a estimé qu'il pourrait être important de procéder à certains contrôles, comme la détection de la tuberculose, au besoin auprès du médecin traitant des intéressés. La rapporteure pour avis a considéré que le sujet, au demeurant essentiel, de la santé scolaire, doit faire l'objet d'une analyse plus globale, au-delà de la discussion de ce seul p...

a insisté sur le fait qu'un certificat d'aptitude devrait être établi par le médecin traitant.