Réforme de l'hôpital

Cet amendement a pour objet d'éviter que des communautés hospitalières de territoires soient constituées sans cohérence avec le bassin de population desservie. Pour autant, il n'interdit pas à deux établissements voisins, mais appartenant à deux territoires proches, de coopérer.

J'ai exercé en secteur hospitalier dans une circonscription très rurale, puis j'ai suivi un long parcours de médecine libérale : cette expérience personnelle me conduit à appeler de mes voeux la renaissance d'un partenariat public-privé afin que les médecins libéraux puissent exercer dans ces petits hôpitaux ruraux. Le problème de la tarificati...

Cet amendement permettra au directoire et au conseil de surveillance d'adopter une motion de défiance en cas de non-respect de sa lettre de mission par le directeur. Cette motion de défiance peut conduire à placer le chef d'établissement en position de recherche d'activité. La mesure contrebalance l'accroissement des pouvoirs du directeur. J'ai...

Je retire l'amendement, monsieur le président. (L'amendement n° 891 est retiré.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

La volonté du Gouvernement et de la représentation nationale depuis 2002 a été de faire évoluer le pilotage médico-administratif. Les médecins deviennent en effet les producteurs déconcentrés d'activités et produisent par voie de conséquence les recettes. Toutefois, ils ne sont pas placés sous la responsabilité hiérarchique du directeur. La co...

Il est bien rappelé dans l'exposé sommaire de mon amendement que les médecins ne sont pas placés sous la responsabilité hiérarchique du directeur. Le dispositif proposé concerne donc uniquement les cas de non-respect du contrat de pôle.

À la lumière des explications de Mme la ministre, je retire mon amendement. (L'amendement n° 885 est retiré.)

Je souhaite intervenir sur l'amendement n° 322. Cet amendement, que j'avais déposé avec mon collègue Pierre Morange et qui a été adopté par la commission, a pour objet de favoriser le placement des directeurs adjoints d'un établissement public de santé en position de recherche d'affectation auprès du centre national de gestion uniquement en ca...

Je propose qu'après consultation des autres membres du directoire, le président du directoire désigne l'ensemble des représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires locales. Ces représentants seraient désignés parmi les agents de catégorie A ou à défaut de catégorie B de l'établissement. La nomination par l'assembl...

Je suggère, dans ce second amendement, que le président du directoire puisse augmenter le contingent mensuel et annuel des heures supplémentaires par catégorie des agents de l'établissement.