Les amendements de Patrice Debray pour ce dossier
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Ma question, qui s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, absent aujourd'hui, traite des conséquences néfastes enregistrées par les entreprises du bâtiment face à l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques. Alors que le tarif 2009 était de 0,60 euro par kilowattheure, il p...
Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, le code des pensions institue, pour tout titulaire de la carte d'ancien combattant, une retraite cumulable, sans restriction, avec la retraite qu'il aura pu s'assurer par ses versements personnels. Cette retraite non réversible est accordée en témoignage de la reconnaissance...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour ces précisions qui apporteront le réconfort aux associations d'anciens combattants. Elles nous font en effet part de cette préoccupation lors de chaque congrès ou assemblée générale.
