Débat sur la mobilité des patients

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, le service minimum dans les transports publics a été un sujet souvent trop souvent d'ailleurs d'actualité. Grâce à la majorité élue en 2007 et à la mise en oeuvre du programme présidentiel, la question a bien évolué.

Mais que veut dire « minimum » ? Selon John Pawson, « le minimum pourrait être défini comme la perfection qu'atteint un objet lorsqu'il n'est plus possible de l'améliorer par soustraction ». (Sourires.)

Alors, oui, nous pouvons toujours espérer tendre vers la perfection. Reconnaissons néanmoins que nous pouvons encore améliorer la situation. N'exagérons rien, mais les transports publics et les aléas matériels, temporels et structurels qu'ils peuvent causer nous ont amenés, nous parlementaires, à adopter le 2 août 2007 une loi relative au dialo...

et l'autre traitant de l'organisation du service en cas de grève ou d'autres perturbations prévisibles du trafic. Comme je l'ai indiqué précédemment, des éléments positifs ont bien heureusement résulté de la promulgation de cette loi. Reconnaissons tout de même que l'instauration de ce service minimum, voulu par le Président de la Républi...

Cela avait non seulement un impact sur les usagers et leur patience, mais aussi des conséquences non négligeables au niveau économique, sans oublier l'emploi, qui était lui aussi touché. La loi a au moins le mérite de garantir aux usagers, qui sont les premiers touchés par les mouvements sociaux, un minimum de service. Néanmoins, cela n'est pa...

Certains de nos collègues, telle Mme Lepetit, considèrent qu'une moyenne de 0,13 jour de grève par agent à la SNCF, cela n'est pas si grave. Mais, si l'on considère qu'il y a 238 000 agents à la SNCF, cette moyenne représente en réalité 31 000 jours de grève par an, c'est-à-dire, en moyenne, 84 salariés en grève chaque jour. Quand on sait qu'il...