Majoration des droits à construire

Monsieur le ministre, vous nous présentez un texte sur la majoration des droits à construire de 30 % pour permettre l'agrandissement et la construction de bâtiments à usage d'habitation. Même si la décision finale restera aux conseils municipaux des communes qui pourront délibérer sur l'application ou non de ce texte sur leurs territoires, en m...

Permettre d'agrandir les logements existants et de densifier les nouvelles constructions, tel est l'objet de votre texte. Les règles actuelles autorisent déjà des dépassements pour les agrandissements des constructions anciennes afin d'améliorer des pièces humides ou pour les constructions BBC dans le neuf ou pour les logements sociaux. Monsi...

Leurs observations, pour nos secteurs urbains, peuvent se résumer ainsi : « Stop à l'empilement des règles et des normes » qui freine et augmente le coût des constructions. Les POS et les PLU, s'agissant de leur élaboration, coûtent chers aux villes, demandent plusieurs années, quand ils ne sont pas annulés suite à des recours,

ce qui crée une incertitude juridique pour les promoteurs. Les démolisseurs n'ont plus accès à des décharges. Je citerai, également, les normes pour la conduite des camions qui rendent le mètre cube de terre aussi cher qu'un mètre cube de béton ; les normes applicables sans distinction pour les petits ou grands immeubles qui augmentent les sur...