Application de l'article 68 de la constitution

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, comme j'ai eu l'occasion de le dire lors du débat sur ce texte la semaine dernière, l'article 68 de notre Constitution prévoit, depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007, une nouvelle procédure de destitution du chef de l'État. Le chef de l'État continuera ...

Comme l'a dit M. le rapporteur, ce texte a fait l'objet d'un large débat en commission où quelques amendements ont en outre été pris en compte. Il n'y a donc aucune raison de voter aujourd'hui le renvoi en commission. Je rappelle par ailleurs à M. Braouezec qu'il est difficile de comparer l'Islande, qui ne compte que 310 000 habitants à pein...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'un sujet d'importance pour le fonctionnement de la Ve République : la nouvelle procédure de destitution du chef de l'État, prévue à l'article 68 de la Constitution. Nombre de nos collègues de l'opposition nous ont repro...