Les amendements de Patrice Calméjane pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dans le même esprit d'alliance, de rapprochement, de responsabilisation des individus que celui prôné par la remise à l'ordre du jour des jurys populaires dont nous discutons aujourd'hui, j'ai rédigé une proposition de loi relative à l'instauration d'un système associant l...
