Les amendements de Patrice Calméjane pour ce dossier
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Monsieur le rapporteur général, vous nous proposez un lissage sur trois ans de l'augmentation des tarifs de la redevance sur les bureaux votée à l'article 31 de la loi de finances rectificative de 2010. Je rappelle que l'augmentation est liée, entre autres, à la perte de la DSU ou du Fonds de solidarité de la région Île-de-France. Rappelons br...
