Les amendements de Patrice Calméjane pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n'ai pas tout à fait compris les calculs de M. Dosière. Il faudra qu'il nous redonne quelques éléments car je n'arrive pas au même total,
mais nous y reviendrons peut-être à l'occasion d'une autre séance. Avant d'entrer dans le coeur de mon propos, je voudrais simplement dire que, au niveau de ma collectivité, l'écrêtement du fait du cumul m'a permis d'indemniser l'ensemble de mes conseillers municipaux, notamment ceux de l'opposition. Vous voyez donc qu'il y en a parfois, même...
Néanmoins, le cumul n'est nullement un cercle vicieux. Au contraire, il s'agit plutôt d'un cercle vertueux. Le fait de passer régulièrement devant une partie du corps électoral impose des objectifs et des règles. Vous souhaitez revaloriser l'exercice du mandat parlementaire ; mais qui sont les parlementaires le plus souvent absents des commiss...
Réglez d'abord vos problèmes entre vous. Une loi n'est absolument pas nécessaire pour régler les problèmes internes du PS. Si vos élus sont dans l'incapacité de s'organiser, cela demeure leur problème. Par ailleurs, nombre de personnes, notamment celles citées dans l'exposé des motifs de votre proposition je pense au fameux M. Carcassonne ,...
N'est-ce pas, à l'inverse, une chance de pouvoir faire partager des expériences de terrain, des expériences concrètes, dans la création législative ? Vous convenez vous-mêmes que votre réflexion est incomplète, notamment sur la question du statut des élus et des différences qui demeurent entre ceux qui sont originaires de l'administration et c...
Autre paradoxe : vous voulez édicter un régime applicable à nos collègues sénateurs. Je serais curieux d'avoir leur avis, alors que vos amis du PS au Sénat sont aussi en situation de cumul ! Pour conclure, dans votre proposition de loi, vous écrivez : « Cette initiative a vocation à mettre chacun devant ses responsabilités. » Effectivement, da...
