Les amendements de Patrice Calméjane pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour être élu, il y a deux conditions à réunir : la première évidente est d'ê...
Le 9 juin 2008, M. Accoyer, notre président, a confié à M. Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, une mission concernant le financement des campagnes électorales des élections législatives. Il en ressort incontestablement qu'il y a eu des avancées mais que des imperfections demeurent. Il convient d'abord de mieux adapter...
En l'état, je suis donc opposé à cette proposition de loi proposée par nos collègues socialistes, car elle est trop incomplète. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
