Les amendements de Patrice Calméjane pour ce dossier
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Pas plus que M. Chassaigne, je ne suis un spécialiste des zones frontalières, même si Roissy-en-France, qui se situe dans mon département, est le premier poste frontière de France. On pourrait dire aussi que 250 000 personnes sortent tous les matins de Seine-Saint-Denis et que 120 000 y entrent. Nous avons beau, donc, ne pas être en zone fronta...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, pour certains de nos concitoyens, la décentralisation a été une complexification, non une simplification. Je veux être pragmatique et concret : l'objectif de ce projet de loi est de parvenir à une rationalisation...
Il en résultera des économies, en termes de budget et de temps comme en termes de personnels. L'État territorial se doit donc d'adapter ses propres structures aux missions nouvelles assurées par les services décentralisés. Rappelons-nous toutefois que cette adaptation doit se faire en fonction de la diversité des territoires : elle doit apport...
La réalité du terrain est incontestablement un critère primordial de cette réforme. Ainsi, dans les DOM-TOM, l'instauration de collectivités uniques regroupant départements et régions ne serait-elle pas une solution envisageable ? La restructuration territoriale passe aussi prioritairement par l'approfondissement de l'intercommunalité à parti...
Notons que si, dans certains cas, la mutualisation des moyens et le cofinancement de projets par plusieurs collectivités allongent les procédures, ce financement conjoint est souvent essentiel pour que les projets aboutissent. Pour une bonne gestion de l'intercommunalité par les élus, tous les mandats exécutifs devraient être considérés comme ...
Il faut également conforter les départements dans leur rôle de garants des solidarités sociales et territoriales, et les régions dans leurs missions stratégiques liées à la préparation de l'avenir. Cette clarification passe inévitablement par une harmonisation de l'intervention des divers acteurs dans les différentes circonscriptions. Dans cer...
Certains conseils généraux, comme celui de la Seine-Saint-Denis, avaient même anticipé sur la loi pour en faire plus, avec pour conséquence une explosion de la masse salariale.
D'autres collectivités ont agi autrement. Pour ma part, je suis, depuis onze ans, le maire de Villemomble qui compte 28 000 habitants : les ressources sont limitées, mais les impôts n'ont pas augmenté et la commune s'est totalement désendettée depuis le 1er janvier 2010 alors qu'elle investit comme les collectivités de la même catégorie et qu'e...
