Interventions en hémicycle de Pascale Crozon
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En revanche, et conformément au voeu de l'ensemble des acteurs du monde de la presse, il nous faut revoir la gouvernance de ce système.
L'ensemble de la profession s'accorde sur la nécessité de mettre en place un CSMP professionnalisé, garantissant la représentation de tous les acteurs de la profession. En contrepartie, celle-ci a entériné le principe de l'adossement au CSMP d'une autorité indépendante qui garantisse la légitimité de ses décisions en veillant au respect des pri...
On l'aura compris, nous souhaitons que l'accès aux titres de presse en tout lieu de notre pays puisse continuer d'être une réalité. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un certain nombre d'amendements qu'il nous semble particulièrement important d'adopter si nous ne voulons pas que la modification de la loi Bichet permette aux éditeu...
Celui du libéralisme, par exemple !
Tout à fait !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est dans un climat d'urgence que nous sommes aujourd'hui appelés à examiner la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État. Urgence, car, après son adoption par nos collègues sénateurs le 21 janvier dernier et près de six mois à patienter sur le bureau de l'As...
Pas du tout !
C'est vrai !
Eh oui !
C'est honteux !
Ce ne sont pas les mêmes !
Et si l'on parlait plutôt d'Europe ?
Pas pour les retraites !
Très bien !
C'est déjà bien difficile !
On peut changer cela !
Tout a été dit (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) mais il nous faudra revenir sur la déception que suscite votre réforme chez ceux et celles qui espéraient une vaste réforme de la fiscalité du patrimoine. En fait, vous vous contentez d'une réforme de l'ISF, qui ne concerne que 2 % des contribuables et qui ne représente que 8 % de la fis...
Alors que les revenus du patrimoine augmentent énormément, que les salaires stagnent voire baissent, surtout pour les plus modestes, on aurait pu s'attendre, monsieur le ministre, à un rééquilibrage visant à renforcer la justice fiscale. Au lieu de quoi 300 000 contribuables vont être exonérés de l'impôt de solidarité sur la fortune. Le manque...
Les classes populaires ? les générations futures ? Les bénéficiaires du RSA ? Nous vous posons à nouveau la question et aimerions que vous y répondiez.
Je voudrais souligner que ce disposif privilégie les rentiers et surtout les rentières vous voyez de qui je veux parler
