Les amendements de Pascale Crozon pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le 27 mai 2008, contre l'avis du Gouvernement exprimé par Mme Rachida Dati et celui de la commission des lois représentée par le président Warsmann, notre assemblée votait par 126 voix contre 88 l'inscription dans la Constitution du principe de parité profe...
Nous craignons, monsieur le président Copé, que, derrière ce « faites ce que je dis, mais surtout pas ce que je fais », se cache une loi d'affichage dont le seul objectif serait d'allumer un contre-feu ou, comme vous l'écrivez dans votre exposé des motifs, « d'envoyer un signal fort », sans réelle portée normative. Tout d'abord Catherine Gén...
Nous disposons de peu de certitudes, y compris sur l'objectif de 40 % de femmes dans les conseils d'administration et de surveillance d'ici à six ans. Je voudrais essentiellement évoquer les questions du régime de sanctions et du cumul des mandats. Il est d'usage, lorsque la loi introduit une nouvelle contrainte, interdiction ou obligation, de...
Car, dites-vous, la parité sera alors entrée dans les moeurs et « les sociétés ne pourront plus s'en départir sans s'exposer à une profonde remise en cause de leur image ». Mais c'est un mythe ! Permettez-moi de vous rappeler que, dix ans après l'obligation de parité en politique, les femmes représentent toujours ici moins de 20 % des effectifs.
J'y arrive monsieur Copé. Nos partis préfèrent toujours payer de lourdes amendes 1 million d'euros pour le mien, 4 millions pour le vôtre , plutôt que d'assumer leurs obligations constitutionnelles. Et je doute que nous puissions, sans ces amendes, maintenir au niveau actuel la représentation des femmes, quel qu'en soit le coût pour l'image ...
Beaucoup. Nos propositions demeurent néanmoins disponibles et je ne peux que vous inviter à les utiliser pour vous donner les moyens de votre ambition. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Il s'agit de substituer, à la deuxième phrase de l'alinéa 5, le mot : « entraîne » aux mots : « n'entraîne pas ». Il est, hélas ! nécessaire de prévoir des sanctions pour que la parité entre dans les faits. Ainsi, nous proposons que toute délibération issue d'un conseil d'administration non paritaire soit déclarée nulle.
Le texte ne prévoit pas de délai pour la mise en oeuvre du dispositif. Nous proposons donc que la convocation de l'assemblée générale pour la nomination paritaire du conseil d'administration ait lieu dans un délai de trois mois. En effet, en l'absence d'un tel délai, ces nominations risquent de n'intervenir que dans un temps indéfini.
