Patrimoine monumental de l'État

Nous sommes, pour notre part, favorables à l'amendement de Mme Amiable. En effet, si tout s'est bien passé dans votre commune, monsieur le rapporteur, nous avons été très choqués par la tentative de cession de l'Hôtel de la Marine. Cela nous amène, en conséquence, à penser que les monuments classés ou inscrits appartenant à l'État ou aux collec...

Nous voulons empêcher le bradage du patrimoine national au nom de la rentabilité ; nous souhaitons donc que le Haut conseil du patrimoine se prononce sur tous les projets de transferts de monuments par l'État, et non, comme vous le proposez, sur les seuls projets qu'il a décidé d'analyser ou qui lui sont soumis par le ministre chargé des monume...

La tentative de vente de l'Hôtel de la Marine nous a vraiment traumatisés, monsieur le rapporteur, autant que la façon dont les choses se sont passées.

Nous sommes tout à fait d'accord avec l'amendement de Mme Amiable, que nous nous engageons à voter. Il y a effectivement un vrai problème de responsabilité publique. (L'amendement n° 107 n'est pas adopté.)

Nous sommes d'accord avec vous, monsieur le rapporteur, mais également inquiets de voir les budgets déséquilibrés. Il faudra être très attentifs. Nous maintenons l'amendement. (L'amendement n° 26 n'est pas adopté.)

Il convient d'étendre l'obligation de contrôle du Haut conseil du patrimoine sur les déclassements du domaine public des monuments historiques aux projets de cession des monuments historiques de l'État à des personnes privées et publiques.

Mme Marland-Militello a souhaité que le législateur fixe la composition du Haut conseil, ce qui nous paraît important. Le texte est flou puisqu'il renvoie à un décret la composition et les modalités de fonctionnement du Haut conseil. Nous souhaitons que soient inscrites dans la loi un maximum de modalités car les décrets peuvent tarder à être p...

Monsieur le rapporteur, lors de la discussion générale hier, nous avons manifesté la crainte que l'État ne brade son patrimoine, et que les collectivités locales puissent faire des opérations de toute nature. C'est pourquoi nous souhaitons encadrer précisément ces remises à titre onéreux ou gratuit. (L'amendement n° 33 n'est pas adopté.)

Les conventions doivent être les plus précises possibles et fixer un maximum d'obligations. Nous souhaitons compléter l'alinéa 4 de l'article 7 par la phrase suivante : « Elle fixe notamment les conditions d'ouverture au public et de présentation des objets que renferme le monument. » Plus il y aura de précisions, mieux ce sera, tant pour l'É...

Aux termes de l'alinéa 3 de l'article 9, le Gouvernement transmet tous les trois ans un bilan et une évaluation de l'application de la présente loi aux commissions compétentes du Parlement. Nous estimons que la fréquence triennale du rapport de bilan présenté par le Gouvernement au Parlement est insuffisante, compte tenu des dangers et des inc...

Nous vous avons fait part de notre crainte de voir le patrimoine bradé par l'État. Il convient d'empêcher par cet amendement toute tentative de spéculation à l'occasion d'une vente d'un monument transféré à titre gratuit à une collectivité. C'est pourquoi nous souhaitons compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le déclassement du domain...

Tout à l'heure, j'ai exprimé les craintes que nous inspiraient le bradage auquel risque d'aboutir le texte et les conditions dans lesquelles les monuments seraient mis en vente par les collectivités. Nous estimons qu'il convient d'encadrer strictement et de contrôler les conditions de vente quelle que soit la personne bénéficiaire d'un monu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est dans un climat d'urgence que nous sommes aujourd'hui appelés à examiner la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État. Urgence, car, après son adoption par nos collègues sénateurs le 21 janvier dernier et près de six mois à patienter sur le bureau de l'As...