Les amendements de Pascale Crozon pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes a été saisie pour information de cette proposition de loi, l'a examinée et a adopté le 11 mai dernier le rapport et les recommandations que j'ai eu l'honneur de lui présenter. Tirant les enseigne...
La privation de l'ensemble de la dotation publique nous paraît donc un bon principe. C'est d'abord un principe d'égalité entre les partis, qui doivent encourir les mêmes conséquences, indépendamment de leur taille, de leur implantation, de leur nombre de voix ou d'élus. C'est ensuite un principe clair, qui conditionne le financement public de...
