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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Rapports de Pascale Crozon

2 rapports signés

19/05/2010 — Rapport d'information N° 2507 déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n°2422) de M. Bruno Leroux et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives

Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

10/02/2010 — Rapport N° 2303 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la clause de l'Européenne la plus favorisée

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

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