Interventions en hémicycle de Pascal Terrasse
844 interventions trouvées.
Vous n'êtes pas gentil à son égard !
Trois voix !
Il faut lire les comptes rendus ! Lisez donc la page 65 !
Monsieur le président, je profite de l'intervention de Christian Jacob pour l'inviter à lire l'ensemble du rapport, notamment la page 65, où il apparaît qu'au nom du groupe socialiste j'ai émis les plus grandes réserves sur l'article 2. Madame la ministre, depuis plusieurs mois, la mobilisation citoyenne sur la question des risques liés à l'ex...
je vais conclure, monsieur le président. J'aurais souhaité évoquer la convention d'Aarhus à propos du nécessaire débat démocratique car il n'y en a eu aucun sur ce sujet, pas une consultation, pas un élu informé. On voit donc qu'au vu de l'ensemble des éléments juridiques, l'article 2 dans le texte de la commission n'est pas valable. C'est pou...
Un grand moment ! Je n'ai rien vu, rien entendu !
Nous sommes d'accord !
Vous serez une deuxième fois dans l'erreur !
L'article 2 !
Pourquoi ne pas le faire maintenant, plutôt que de rejouer l'HADOPI ?
Cela ne justifie pas qu'on fasse tout et n'importe quoi !
Il a parlé plus de six minutes, lui !
C'est normal, il est président de groupe !
Absolument !
Bravo, la communication !
Mais que fait l'UMP de Seine-et-Marne ?
À entendre le Gouvernement et une partie des membres du groupe UMP, le texte qui nous est présenté serait parfait, inutile donc de présenter des amendements. Nous allons essayer de vous démontrer qu'il est possible de l'améliorer par le biais d'amendements émanant à la fois du groupe UMP : je pense notamment à celui de M. Morel-A-L'Huissier, et...
Il s'agit également de préciser le principe mentionné à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, à savoir « un principe d'action préventive et de correction ». Si nous ne faisons pas référence à l'ensemble de la Charte de l'environnement à l'article 1er , la loi n'a pas de sens.
Cela signifie que la loi n'est pas précise !
Pour une fois, M. Borloo avait raison.
