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Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

Les interventions de Pascal Terrasse

Les amendements de Pascal Terrasse pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 8 février 2012 à 15h00 — Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

Ce n'est plus un dépôt de rapport, c'est un dépôt de bilan pour le Gouvernement.

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