Les amendements de Pascal Clément pour ce dossier
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Si je rejoins la plupart des intervenants sur le droit de grâce individuelle, monsieur le président, j'avoue que je n'ai pas le même avis sur les grâces collectives. Le droit de grâce individuelle n'est pas spécifique à la monarchie : c'est simplement un droit ancien, le dernier droit de l'innocent. Pour les cas où une erreur judiciaire appara...
Quelques réflexions sur cet article 7 qui, grâce au ciel, n'est pas le plus important, mais apparaît sans doute comme le plus emblématique de la réforme constitutionnelle. Cette disposition est-elle bonne au regard des fonctions du Président de la République prévues par la Constitution, et notamment de l'article 5, qui dispose que le Président ...
Vouloir renouveler une disposition qui date est tout à fait légitime. Oui, le Président de la République est élu au suffrage universel. Mais l'introduction de la mesure prévue à l'article 7 nécessiterait des amendements de coordination aux articles 20, 50, 5. Au bout du compte, cela aurait des conséquences sur l'équilibre des pouvoirs entre le ...
