Questions orales sans débat

La loi SRU et plus récemment les Grenelles de l'environnement s'attachent à encadrer le droit de l'urbanisme avec un triple objectif : rationaliser le développement urbain, préserver les terres agricoles et respecter notre environnement. Ces objectifs sont partagés par l'ensemble des élus locaux, maires des villes comme des communes rurales. P...

Qu'il s'agisse des « dents creuses » ou des zones urbanisables, l'application de ces dispositions est extrêmement restrictive puisque, même en cas de délibération du conseil municipal, nous sommes aujourd'hui confrontés à des refus systématiques. Peut-être convient-il que le ministère donne des instructions afin que l'on parvienne à des accords...

Ma question s'adressait à Mme Kosciusko-Morizet, mais je suis heureux, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, que vous puissiez la suppléer. L'assainissement non collectif et la mise aux normes des installations individuelles sont une source permanente de préoccupation de nos concitoyens et des élus des communes rurales. ...

Monsieur le secrétaire d'État au logement, l'énergie photovoltaïque constitue, avec d'autres énergies renouvelables, une chance de diversification de notre bouquet énergétique. Le Grenelle de l'environnement prévoit de porter la part des énergies renouvelables à 23 %. Cependant, l'absence réelle de structuration de la filière photovoltaïque, c...

Je veux insister auprès du Gouvernement sur un point auquel, je le sais, il est déjà attentif. Aujourd'hui, il est nécessaire qu'un certain nombre d'agriculteurs et d'éleveurs puisse finaliser des projets qui, dans le cadre des appels d'offres simplifiés, sont déjà largement engagés, et pour lesquels ils ont contracté des emprunts.

Monsieur le secrétaire d'État, la route nationale 10 est un axe majeur de circulation entre le nord et le sud de la France et, au-delà, dans les échanges européens nord-sud. Elle est vitale pour l'économie et le tourisme des régions qu'elle traverse, singulièrement dans sa partie entre Chartres et Tours, puisqu'elle constitue l'unique liaison e...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse, très précise. Certains travaux de sécurisation sont effectivement déjà engagés, notamment les marquages au sol. J'insiste néanmoins sur la nécessité de considérer que la RN10 ne fait pas l'objet, entre Chartres et Tours, d'un doublement par un barreau autoroutier, qu'il s'agiss...