Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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Nous sommes ici au coeur des difficultés qu'a rencontrées la loi dans son acceptation par les élus locaux
parce que, contrairement à ce qui a été dit parfois, un grand nombre d'élus territoriaux ne sont pas opposés à l'évolution que constitue la réforme territoriale du 16 décembre 2010. Celle-ci, dans son volet intercommunal, s'inscrit d'ailleurs parfaitement dans la philosophie des textes précédents : renforcement du couple entre la commune et l'...
