Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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Cet amendement est le fruit du constat que, dans certains départements, les demandes de naturalisation font l'objet d'une attente excessivement longue. C'est sans doute mon inexpérience dans cet hémicycle, mais je ne suis pas habitué à la tonalité de certains débats. Je m'inquiète que nous soyons capables de nous lancer des invectives et de no...
Mais, dans certains départements, et pas seulement dans la ceinture francilienne, on a encore des difficultés en la matière je le constate en Loir-et-Cher dont je suis l'élu. Aux autres, on fait le procès d'intention de vouloir brader les conditions d'acquisition de la nationalité, qui deviendrait un droit vidé de ses devoirs. Il n'y a qu'u...
Notre amendement, j'y reviens, a pour but de réduire les délais d'attente pour les dépôts de dossier de demande de naturalisation, afin que ceux-ci n'excèdent pas trois mois. Notre collègue Jean-Christophe Lagarde avait fait une proposition en ce sens dans le cadre de la loi de 2006.
