Amendements de Pascal Brindeau
124 amendements trouvés
05/02/2011 — Amendement N° 154 au texte N° 3111 - Après l'article 33 (Non soutenu)
M. Brindeau
La présente loi fera l'objet d'un examen d'ensemble par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans après son entrée en vigueur. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de réintroduire la clause de révision de la présente loi tous les 5 ans. Il apparaît utile de maintenir une révision régulière de la loi de bioéthique afin de per...
05/02/2011 — Amendement N° 123 rectifié au texte N° 3111 - Après l'article 22 quater (Tombe)
M. Brindeau
Après l'article 311-20 du code civil, il est inséré un article 311-20-1 ainsi rédigé : « Art. 311-20-1. - Dans le cas d'une gestation pour autrui menée conformément au chapitre III du titre IV du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique, les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des membres du couple ayant bénéf...
25/01/2011 — Amendement N° 24 au texte N° 2929 - Article 3 (Rejeté)
M. Brindeau, M. de Courson
À la première phrase de l'alinéa 28, supprimer les mots : « et la détention ». Exposé sommaire : En fusionnant les conditions d'acquisition et de détention des armes de catégorie C, cet alinéa contraindra certains utilisateurs légaux, tels les chasseurs, à effectuer chaque année une déclaration de détention d'arme de catégorie C auprès de l'...
25/01/2011 — Amendement N° 23 au texte N° 2929 - Article 3 (Retiré)
M. Brindeau, M. de Courson
À l'alinéa 22, substituer à la première occurrence des mots : « d'un » les mots : « de trois ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre d'un à trois mois la durée de validité du certificat médical nécessaire à l'acquisition et à la détention des armes de catégorie B et C, ceci pour des raisons pratiques tenant au délai de tr...
