Amendement N° 154 (Non soutenu)
Bioéthique
Déposé le 5 février 2011 par : M. Brindeau.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Après l'article 33
La présente loi fera l'objet d'un examen d'ensemble par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans après son entrée en vigueur.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de réintroduire la clause de révision de la présente loi tous les 5 ans.
Il apparaît utile de maintenir une révision régulière de la loi de bioéthique afin de permettre les évolutions de celle-ci, par ailleurs il est légitime que la représentation nationale débattent ainsi de ces questions qui touchent aux fondements de notre société et aux progrès de la science.
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