Interventions sur "réseaux" d'Yves Vandewalle

Cet amendement traite de problèmes posés par l'information aux collectivités, si elle n'est pas un peu encadrée. Ce n'est un secret pour personne, la sécurité des réseaux et des infrastructures de communication est une préoccupation essentielle. Pour avoir eu professionnellement l'occasion de travailler sur ces questions, je sais combien il est important de veiller à leur sécurité. Par conséquent, il convient d'encadrer les conditions de communication des informations qui y ont trait.

Je souhaite revenir sur l'amendement n° 1216 rectifié, dont le rapporteur m'avait dit qu'il était satisfait par l'amendement suivant. Or je constate que ce dernier ne fait nullement référence à la sécurité publique et à la défense nationale. Il me paraît pourtant nécessaire de préciser dans la loi que la communication des informations ne doit porter atteinte ni à l'une ni à l'autre. Les réseaux de communication sont des éléments essentiels de la défense du territoire : on doit donc pouvoir les protéger dans certains cas.