Interventions sur "logement" d'Yves Vandewalle

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la question du logement se pose avec acuité dans certaines régions de notre pays, en particulier l'Île-de-France. La pénurie engendre une hausse des prix qui pèse lourdement sur le pouvoir d'achat des ménages. Il est donc nécessaire d'accroître l'offre de logements. Parallèlement, les lois Grenelle ont jeté les bases de nouveaux modes d'urbanisation, moins consommateurs d'espace et de transports que ceux qui prévalaien...

À l'occasion de la révision de la charte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse que j'ai l'honneur de présider, nous avons réalisé un plan de parc qui mise sur la densification pour atteindre nos objectifs de construction de logements tout en limitant la consommation des espaces naturels et agricoles. En résumé, nous poursuivons le même objectif, monsieur le secrétaire d'État, mais avec une méthode fondée sur la concertation, l'incitation et l'accompagnement des élus. Car votre projet de loi se démarque sur deux points importants : une majoration automatique, décidée unilatéralement par l'État, et sans concertation ; une mes...

...La réalisation du plan du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse a montré la nécessité de distinguer des secteurs urbanisés diffus ou sensibles sur un plan environnemental, pour lesquels un renforcement n'est pas souhaitable. Bref, pour un territoire rural ou périurbain proche d'une agglomération comme le Parc, une augmentation de 30 % de la constructibilité créera un potentiel de logements très important, surtout si elle est couplée avec une disparition des minima parcellaires. Le problème est que les secteurs les plus mutables d'un point de vue morphologique sont souvent les moins propices à accueillir de nouveaux habitants secteurs éloignés des services ou des transports. L'autre aspect est que cette forme de densification est rarement très qualitative d'un point de vue urbain...

... est intéressant, ses modalités suscitent beaucoup d'interrogations chez les élus, et ses conséquences sur la qualité des tissus urbains encore plus. Le principal risque serait de brider les capacités d'intervention des collectivités et de leur faire perdre la main sur le développement de l'urbanisation. C'est pourquoi je vous propose quelques pistes complémentaires. Afin de mobiliser le parc de logements inoccupés, qui est important, pourquoi ne pas leur appliquer une taxe d'habitation très fortement majorée ? On m'a ainsi rapporté qu'à New York la taxe d'habitation sur un logement de deux pièces s'élevait à 1 000 dollars par mois. La somme doit certes être en rapport avec le prix du loyer, mais c'est en tout état de cause une piste à creuser. Deuxièmement, le COS permet de fixer un plafond de ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, et elle concerne les nuisances engendrées par l'aéroport de Toussus-le-Noble. En effet, les. populations riveraines de cet aérodrome, soutenues par les élus locaux, non seulement ceux des Yvelines mais jusque dans l'Essonne, n'acceptent plus les nuisances sonores qu'elles subissent. Elles considèrent que les mesures adoptées par les pouvoirs publics à la suite des travaux de la commission consu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le logement est, à juste titre, l'une des priorités du Gouvernement. Au fil des années, il a créé une large palette de moyens pour permettre à chaque Français de se loger de façon décente selon ses moyens, en développant l'offre de logement social. Mais la construction de logements sociaux se heurte cela a déjà été largement évoqué au problème d'une offre foncière insuffisante et d'une ségrégation terri...

Des progrès ont été faits, monsieur le secrétaire d'État, mais il reste beaucoup à faire, notamment en matière d'information des élus locaux des petites communes qui ont parfois bien des difficultés à manier des outils jugés très complexes. Troisième absurdité : la définition administrative du logement social, qui mériterait d'être sérieusement revue. Par exemple, pourquoi les logements communaux loués à du personnel communal aux revenus modestes n'entrent-ils pas dans la comptabilité des logements sociaux alors que certaines résidences pour personnes âgées aux loyers fort élevés y sont intégrées ? C'est là un vrai chantier car pour mesurer la température, il faut tout de même un bon thermomètr...

Logement et transport vont de pair, ne l'oublions pas. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...rquoi bénéficieraient-ils d'un traitement différent des autres citoyens français ? Pourquoi ne s'acquitteraient-ils d'aucune obligation financière liée à leur lieu de résidence, même choisi, même de passage, alors que les populations sédentaires, y compris les catégories sociales les plus modestes, doivent soit acquérir un terrain et y construire, soit supporter les charges de tout locataire d'un logement ? La plupart des membres de la communauté des gens du voyage disposent de moyens suffisants pour assumer les charges liées au stationnement sur les aires d'accueil : eau, assainissement, électricité, prestations de service. Pourquoi imposer à des sédentaires, qui ont parfois du mal à accéder à certains services, une solidarité envers une catégorie de la population qui, elle, en serait exemptée so...