Interventions sur "contribuable" d'Yves Vandewalle

...ultiplié les amendements pour modifier ou supprimer l'ISF et le bouclier fiscal. Aujourd'hui, nous y venons. Il n'est jamais trop tard pour bien faire et je tiens à souligner la qualité du projet qui nous est soumis, un projet d'envergure dont l'équilibre subtil me paraît techniquement et politiquement judicieux. La suppression de la première tranche permettra d'exonérer de l'ISF plus de 300 000 contribuables qui n'y sont assujettis qu'en raison de l'augmentation des prix des biens immobiliers des prix virtuels, faut-il le rappeler, quand l'impôt, lui, est bien réel, et sans rapport avec les revenus. Dans le pire des cas, cet impôt, ajouté aux autres, pouvait conduire à de véritables expropriations de fait. La simplification des tranches et leur ajustement pour tenir compte de la baisse des taux d...

...us ne correspondent en rien à la valeur virtuelle de leur résidence principale, qui s'est beaucoup envolée durant ces dernières années, mais dont l'augmentation risque effectivement de s'avérer bien virtuelle au cours des mois qui viennent. Quant à l'incidence budgétaire de notre amendement, je m'en remets au rapport du rapporteur général : la première tranche de l'ISF, qui représente 48,3 % des contribuables, ne rapporte que 7,6 % du produit de cet impôt. Il y a là, à mon sens, une piste intéressante, qui justifie notre proposition. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)