Interventions sur "communication" d'Yves Vandewalle

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le développement du très haut débit constitue, chacun le sait, un sujet majeur et, comme l'indique fort bien l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes dans un document intitulé Points de repère sur le déploiement du très haut débit, « le principal enjeu réside dans le changement de contexte de ces déploiements qui s'opèrent dans un marché ouvert à la concurrence alors que la boucle locale en cuivre avait été déployée par un monopole public ». En tant qu'élu local, je constate que beaucoup d'interrogations se font j...

Cet amendement traite de problèmes posés par l'information aux collectivités, si elle n'est pas un peu encadrée. Ce n'est un secret pour personne, la sécurité des réseaux et des infrastructures de communication est une préoccupation essentielle. Pour avoir eu professionnellement l'occasion de travailler sur ces questions, je sais combien il est important de veiller à leur sécurité. Par conséquent, il convient d'encadrer les conditions de communication des informations qui y ont trait.

Je souhaite revenir sur l'amendement n° 1216 rectifié, dont le rapporteur m'avait dit qu'il était satisfait par l'amendement suivant. Or je constate que ce dernier ne fait nullement référence à la sécurité publique et à la défense nationale. Il me paraît pourtant nécessaire de préciser dans la loi que la communication des informations ne doit porter atteinte ni à l'une ni à l'autre. Les réseaux de communication sont des éléments essentiels de la défense du territoire : on doit donc pouvoir les protéger dans certains cas.