Interventions sur "procès" d'Yves Nicolin

...sieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par nos collègues François Baroin et Jack Lang que le groupe UMP a souhaité inscrire à son ordre du jour dépasse les clivages traditionnels que l'on peut connaître quelquefois dans cet hémicycle. François Baroin et Jack Lang n'ont jamais caché que leur initiative faisait suite au déroulement du procès qui s'est tenu devant la cour d'assises des mineurs de Paris et qui a reconnu Youssouf Fofana, chef du « gang des barbares », coupable de l'assassinat et des tortures perpétrées à l'encontre d'Ilan Halimi. Lors de la table ronde que le président de la commission des lois Jean-Luc Warsmann a souhaité organiser sur cette proposition de loi, le rapporteur a parfaitement expliqué qu'au-delà de l'émo...

...ans le quotidien de nos concitoyens. Cette proposition de loi répond précisément à un besoin et a, à ce titre, sa légitimité. Par ailleurs, ce texte ne remet absolument pas en cause les intérêts des mineurs délinquants. C'est le juge qui décidera si, oui ou non, la procédure devra se dérouler à huis clos. Il s'agit d'un texte d'équilibre qui permettra de donner une dimension publique à certains procès, ce qui n'était pas possible auparavant. Quelle différence y a-t-il entre le fait de juger un délinquant âgé de dix-neuf pour un crime commis à dix-huit ans, et un délinquant âgé de dix-huit ans et quelques mois pour un crime commis à dix-sept ans ? Il me semble qu'elle n'est pas considérable. Aujourd'hui, nous ouvrons une porte en donnant la possibilité à un juge de décider quelle publicité do...