Interventions sur "majeur" d'Yves Nicolin

...oi, telle qu'elle ressort des travaux de notre commission, largement amendée, ne mérite pas les manifestations d'indignation que nous avons pu lire ici ou là. Il faut s'en tenir à la réelle portée de ce texte. Il s'agit de transformer la publicité restreinte une simple faculté, placée sous le contrôle du juge. Il en va de même de la publicité qui dépend aujourd'hui de la demande du mineur devenu majeur au moment du procès et dépendrait désormais d'une décision du juge. En tout état de cause, il ne s'agit donc pas de procéder à une réforme d'ensemble du droit pénal des mineurs. Nous avons tous en tête, au-delà du procès Fofana, des exemples de certaines affaires dans lesquelles, même si l'auteur était mineur au moment des faits, les agissements étaient si graves qu'ils interpellent la société t...

...ravant. Quelle différence y a-t-il entre le fait de juger un délinquant âgé de dix-neuf pour un crime commis à dix-huit ans, et un délinquant âgé de dix-huit ans et quelques mois pour un crime commis à dix-sept ans ? Il me semble qu'elle n'est pas considérable. Aujourd'hui, nous ouvrons une porte en donnant la possibilité à un juge de décider quelle publicité donner au procès d'un mineur devenu majeur. Cette proposition de loi ne mérite pas les effusions verbales que nous venons d'entendre, elle mérite au contraire qu'on la vote dans la sérénité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)