Interventions sur "intermédiaire" d'Yves Nicolin

J'ai le privilège d'être l'élu d'une circonscription qui compte beaucoup de petites entreprises du textile. Elles font appel au crédit d'impôt recherche dans le cadre des collections sans avoir les moyens d'embaucher une personne pour cela ; elles ont donc recours à des intermédiaires. Si nous pénalisons ces derniers, nous pénalisons directement les entreprises de création, notamment les petites. J'appelle donc à une extrême prudence sur ce sujet. Je m'en suis déjà expliqué avec le rapporteur général : il ne faudrait pas que, sous prétexte de vertu budgétaire, on pénalise, au détour de quelques amendements, tout un secteur qui ne s'en sort aujourd'hui que grâce au crédit d'i...

M. Carrez vient de nous dire que la rémunération d'un intermédiaire pouvait atteindre 40 %, dans le cas d'une économie d'impôt de 540 000 euros. Ce n'est pas vrai ! Il peut se trouver des cabinets qui demandent ce pourcentage, mais pas pour de telles sommes. En effet, en cas de sommes importantes, le pourcentage sera plus faible. Aussi, son explication est-elle quelque peu caricaturale. Ensuite, je rappelle que les entreprises qui font appel à ces cabinets n'ont...

Je conclus, madame la présidente. L'avantage de rémunérer les intermédiaires au pourcentage, c'est qu'ils ne perçoivent aucune rémunération si l'entreprise n'obtient rien, alors que, dans le cadre d'une rémunération forfaitaire, ils toucheront une somme, ce qui aura doublement pénalisé l'entreprise.

Une fois encore, je m'attache aux petites entreprises. J'ai bien compris que l'amendement n° 288 risquait de ne pas bénéficier de la faveur de l'Assemblée et que l'amendement n° 620, en revanche, intéressait beaucoup de monde. Ce qui me gène, monsieur Carrez, et j'irai dans le sens de Mme la ministre, c'est que, selon vous, le taux de 5 % correspond à une rémunération de l'intermédiaire de 16 %. Or vous savez comme moi que ces dossiers sont très complexes. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...déjà vu mais, j'insiste, ces dossiers sont très difficiles à monter. Leur constitution ne nécessite pas une équipe de secrétaires mais des gens pourvus de compétences fiscales avérées. M. Carrez a donné des chiffres 40 % de taux de rémunération , d'autres ont parlé de 15 %. La moyenne se situe en fait autour de 20 %. Si vous tombez en dessous d'un taux de rémunération de 20 %, ces entreprises intermédiaires ne vont s'intéresser qu'aux grosses PME voire aux grandes entreprises, et délaisser le marché des petites entreprises qui se trouveront par conséquent exclues du crédit d'impôt recherche, ce que je considère comme dangereux. Je souhaite que Mme la ministre fasse une proposition intermédiaire, en tout cas supérieure au taux de 5 % qui me paraît vraiment trop faible.