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...basse, monsieur Mallot. Mais ce n'est pas grave. À une semaine de la suspension des travaux de l'Assemblée, l'opposition tente, une fois de plus, de retarder l'adoption de textes utiles à nos concitoyens par des motions de procédure et autres subterfuges dilatoires. Mais la détermination de la majorité est totale : nous voterons cette proposition de loi. Voulons-nous mettre en péril le droit de grève dans notre pays ? Non.
Chers collègues de l'opposition, une fois que cette proposition de loi sera votée, vous ne manquerez pas de saisir le Conseil constitutionnel. Une fois de plus, celui-ci rejettera vos griefs et vous serez bien obligés de constater qu'elle ne remet absolument pas en cause le droit de grève dans notre pays. Dans quelques mois, beaucoup de nos compatriotes souhaiteront, après avoir beaucoup travaillé, profiter de leurs congés payés, qui sont un acquis de 1936. Ils ont le droit de partir en vacances. Or, pour cela, ils ont le droit d'utiliser des transports, qu'ils soient publics ou privés. Nos compatriotes ont, certes, le droit de faire grève, mais ils ont aussi et surtout le droit ...
... diverses dispositions dans le domaine des transports. Je me réjouis que nous puissions enfin voir l'aboutissement de ce texte. À l'issue de son rejet par le Sénat en deuxième lecture, il revient en effet à l'Assemblée nationale de statuer définitivement sur ce texte majeur déposé par notre collège Éric Diard, qui doit permettre aux passagers de circuler librement, tout en respectant le droit de grève. Au terme de son examen par le Parlement, permettez-moi de revenir brièvement sur le contexte qui a présidé à cette proposition de loi, ainsi que sur les modifications utiles et opportunes qui ont été apportées à ce texte, tant en commission du développement durable qu'en séance publique. Comme vous le savez, le secteur du transport aérien de passagers est aujourd'hui marqué par une conflictual...
Comme nous l'avons précisé à l'initiative du rapporteur, cette information ne sera pas requise lorsque la grève n'a pas lieu ou lorsque la reprise de service est consécutive à la fin de la grève. Je tenais également à souligner que nous avons souhaité introduire la possibilité pour les parties au conflit de désigner un médiateur, afin de favoriser le règlement amiable de leurs différends. Nous avons également prévu qu'au-delà de huit jours de grève, l'employeur, une organisation syndicale représentative o...
Si, c'est vrai, parce que, face à la grève des personnels de l'éducation nationale, les Français ne sont pas tous logés à la même enseigne. Dans ces cas-là, nous trouvons une France à deux vitesses. Des familles bénéficient d'un dispositif d'accueil dans leur commune, d'autres n'en bénéficient pas. Des familles peuvent payer pour recourir à un mode de garde alternatif, d'autres ne le peuvent pas.
Ce projet de loi est juste pour le personnel enseignant. Il ne s'agit en aucun cas de revenir sur le droit de grève des agents de l'éducation nationale.
Avec ce texte, nous préservons le droit de grève, mais nous tentons d'éviter celle-ci par une négociation préalable. Le droit de grève reste entier pour les enseignants, seuls aptes à transmettre les connaissances et le savoir. Les jours de grève, aucun enseignement ne sera assuré. Il s'agit simplement d'un service d'accueil. Désormais, et pour la première fois, le code de l'éducation crée une obligation de négociation préalable entre l'État e...
...ecteurs que nous pourrons réhabiliter l'oeuvre politique : c'est le cas en l'occurrence. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Si la gauche veut défendre un prétendu pré carré de soutiens électoraux, libre à elle. Nous, nous sommes ici pour défendre l'intérêt des familles françaises et de leurs enfants. La gauche préfère faire respecter le droit de grève ; nous préférons faire respecter le droit à l'éducation.