Interventions sur "civil" d'Yves Nicolin

Le rapport de qualité qui nous a été présenté est pour nous très enrichissant. Il me semble que les déficiences de l'état civil à Mayotte nous exposent également à des difficultés dans notre action internationale, en particulier en matière d'adoption, question dans laquelle je me suis personnellement investi. En effet, notre pays ne cesse de donner des leçons sur la gestion de l'état civil à des États tels que le Népal, Madagascar, le Vietnam ou le Cambodge, et risque de ce fait d'être placée en porte-à-faux. Pour remédie...

Dans ce débat intéressant et important, je tiens à modérer les craintes de Mme Adam, de M. Blisko et de quelques autres de nos collègues. Selon M. Blisko, le nouvel alinéa 16 dans le texte voté au Sénat créerait une contradiction juridique entre le code civil et d'autres codes. Je ne le crois pas ; il risque simplement de susciter certains problèmes, dont on connaît déjà l'importance dans le cadre de l'adoption internationale. Aujourd'hui, quiconque adopte à l'étranger peut adopter un enfant dont la filiation biologique est impossible à retrouver, ou au contraire j'en suis le témoin vivant un enfant pour lequel on peut encore la retracer. Voilà le...