Interventions sur "carte" d'Yves Nicolin
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Ce sont les deux seuls cas où la réforme de la carte judiciaire a fait passer un canton d'un TGI à un autre, la Chancellerie nous l'a confirmé.
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Ce sont les deux seuls cas où la réforme de la carte judiciaire a fait passer un canton d'un TGI à un autre, la Chancellerie nous l'a confirmé.
