Interventions sur "EPCI" d'Yves Nicolin
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Je voterai cet amendement. Dans mon arrondissement, une élue municipale a été démise par le préfet au motif, conformément à la loi, qu'elle était chef de service dans un conseil général. Pourquoi en irait-il différemment pour des élus exerçant des responsabilités au sein d'EPCI ?
