Interventions sur "AFA" d'Yves Nicolin

...t arrivé à échéance hier a été créée dans un contexte très différent de celui que nous connaissons actuellement. Quelques éléments statistiques montrent qu'il est urgent revoir nos dispositifs. Ainsi, en 2011, nous enregistrerons une baisse de plus de 58 % des adoptions individuelles, de près de 35 % des adoptions effectuées par l'intermédiaire des OAA et de 27 % des adoptions par le biais de l'AFA, soit une chute globale du nombre des adoptions internationales de près de 43 % par rapport à 2010. J'insiste donc sur l'impérieuse nécessité de voter cette proposition de loi, qui reprend un certain nombre de dispositions formulées en 2008 par Nadine Morano et qui sont de véritables avancées. La première d'entre elles est la possibilité accordée à l'AFA d'engager des actions de coopération, na...

C'est en tant que député que je vais m'exprimer. La kafala est un sujet à part entière. Si on veut le traiter ici, cette proposition de loi n'aura plus aucune chance d'aboutir dans des délais raisonnables.

Le problème, c'est que le socle minimal n'est pas le même pour tout le monde. Nous travaillons en accord avec le ministère des affaires étrangères. Avant de revoir l'article 351 du code civil, il faudrait commencer par faciliter la tâche des parents qui se voient confier des enfants en kafala. Ce sont souvent des binationaux qui vivent dans les pays d'origine et qui réclament, pour les enfants, des visas qu'ils n'obtiennent que difficilement. Un texte n'est pas nécessaire pour régler leur cas. Je suis prêt à ce que nous en discutions ensemble, mais si on dépose des amendements pour répondre aux problèmes juridiques liés à la kafala, on risque de retarder l'aboutissement de la propos...

Madagascar n'est pas le seul pays dans ce cas. Le problème là-bas est avant tout économique. Je me souviens d'une mission sur place où nous avions dû financer le papier du Journal Officiel dans lequel figurerait la loi autorisant l'adoption. En 2011, il y a eu 27 adoptions internationales, 8 par l'AFA, 16 par les OAA et 3 adoptions individuelles.