Interventions sur "élève" d'Yves Nicolin

...les communes ou leurs établissements publics de coopération intercommunale. Contrairement à ce que dénoncent les démagogues socialistes (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), l'État ne se décharge pas sur les communes. Il leur verse une compensation financière au titre des dépenses engagées pour la rémunération des personnes chargées de l'accueil des élèves.

Pour les communes rurales, l'État alloue un forfait minimal de 200 euros, quel que soit le nombre d'élèves, et une enveloppe supplémentaire par tranche de quinze élèves, pouvant aller jusqu'à 110 euros. Enfin, l'État se substitue à la commune et assume la responsabilité administrative en cas de dommage subi ou commis par un élève. Les conclusions de mon propos sont simples : nous avons une fois de plus la concrétisation d'un engagement du Président de la République. Tout à l'heure, j'entendais un dé...