Interventions sur "parité" d'Yves Durand

...consenti pour l'éducation au moment de l'examen du budget. Le seul regret que je puisse exprimer cet après-midi, c'est que si le budget de l'éducation nationale est le premier et le plus important de la nation, il aurait été bon de le discuter dans l'hémicycle et non dans une commission, un peu à la va-vite. Par ailleurs, je ne suis pas un constitutionnaliste mais il me semble que ce n'est ni la parité, ni le libre choix qui est inscrit dans la Constitution de notre pays, mais la liberté de l'enseignement, ce qui n'est pas tout à fait la même chose, et nous verrons d'ailleurs quelles peuvent être les conséquences de cette nuance. J'en viens à l'explication de vote sur la motion qu'a brillamment défendue Mme Delaunay. Au départ de cette histoire, il y a un amendement, appelé amendement Charass...

Ils font partie du service public d'éducation, chacun de leur côté, avec les mêmes droits, et normalement, si le mot « parité » a un sens, les mêmes devoirs.

...rtir dans les écoles de centre-ville, sachant que, derrière, il y a le collège, le lycée et tout un cursus scolaire qui permet, paraît-il, une meilleure réussite des enfants. Vous me dites, monsieur le ministre, que c'est pareil dans le public. Certes, à la différence notable que l'accord du maire ne figure pas, pour le privé, dans la proposition de loi sénatoriale. Cette première atteinte à la parité est d'autant plus grave que vous avez supprimé la carte scolaire, ce qui renforce la possibilité d'exode des élèves. En second lieu, vous allez encourager ce qui est peut-être le pire ennemi de l'école : le développement du consumérisme scolaire chez beaucoup de parents.

Vous proposez, pour les uns, la liberté sans accord du maire et, pour les autres, la nécessité, quoi que vous en disiez parce que c'est ainsi que cela se passe, de l'avis du maire. Au fond, vous nous demandez d'accepter de payer le restaurant à ceux qui ne veulent pas aller à la cantine avec l'argent de ceux qui ne peuvent pas se le payer et qui sont obligés d'aller à la cantine. Ce n'est ni la parité ni l'égalité ! C'est pourquoi nous voulons l'accord du maire, et que nous insistons sur cet amendement qui nous paraît essentiel. Beaucoup d'entre nous l'ont fait, je l'ai développé dans mon intervention, M. Cardo l'a repris. Ce dernier n'appartient pas à notre groupe, mais il partage nos préoccupations. Comme moi, il est maire d'une commune de banlieue et il voit comment cela se passe quand il ...

Je tiens, pour ma part, à poser le problème de fond qui nous réunit tous ou tout au moins qui le devrait : l'article 89 de la loi respecte-t-il le principe de parité entre l'enseignement public et l'enseignement privé ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Comme l'a démontré l'excellent rapport de M. Glavany, la réponse est évidemment non. Je passe trop rapidement, mais certains de mes collègues y reviendront certainement plus longuement sur le coût généré par cet article de la loi pour les communes, et notamment...