Interventions sur "urbanisme" d'Yves Cochet

À l'alinéa 5 de l'article 6, qui repose sur une notion d'équilibre susceptible de bien des interprétations possibles comme on vient de le voir avec l'adoption d'amendements qui renforcent la centralisation, la valorisation des ressources locales doit faire pleinement partie des politiques territoriales et être mentionnée dans les objectifs des documents d'urbanisme, l'accent devant être mis sur les circuits courts.

Le plan local d'urbanisme ne doit pas seulement prendre en compte les schémas régionaux de cohérence écologique, mais être compatible avec eux.

Les notions d'urbanisme et d'environnement ne sont pas réductibles l'une à l'autre.

L'amendement 839 tend à insérer après l'alinéa 2 un nouvel alinéa qui introduit la lutte contre le réchauffement climatique dans le droit de l'urbanisme où, jusqu'à présent, elle n'est pas mentionnée explicitement (L'amendement n° 839, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous proposons de compléter l'alinéa 5 de l'article 7, afin de préciser la conception globale de l'urbanisme s'agissant des schémas de cohérence territoriale. Un SCOT n'est pas un document figé et gravé dans le marbre : il se décline. Il fixe, pour une vingtaine d'années, un cadre intercommunal dans lequel les projets et les politiques locales doivent s'inscrire. Son projet de territoire ne peut donc être aussi précis dans sa localisation et ses objectifs qu'une opération : il suppose une traduction, u...

Nous proposons une nouvelle rédaction, plus claire, de l'alinéa 7, qui a trait aux dispositifs fiscaux et aux incitations financières. Pour inscrire les orientations de la fiscalité dans une perspective écologique, nous proposons de mentionner la notion d'urbanisme durable. En effet, chacun sait que la fiscalité locale participe, à travers la mise en place de « pollutaxes » terme que je préfère à celui d'écotaxe , aux actions en faveur de l'environnement. On peut recenser notamment les apports financiers, les taxes foncières, le versement transport, l'enlèvement des ordures ménagères. Depuis le 1er janvier 2005, des aides de l'ADEME sont prévues pour le...