Interventions sur "taxe" d'Yves Cochet

... initial, vous avez abordé des aspects scientifiques et climatologiques mais aussi, bien que vous vous en défendiez, quelques points de politique énergétique ou fiscale. Vous êtes plutôt défavorable au cap and trade, c'est-à-dire au marché du carbone comme il existe en Europe avec l'ETS, l'Emissions Trading Scheme système fondé sur un échange de quotas de pollution carbonée et favorable à une taxe carbone. En France et en Europe, il y a des partisans de l'un et de l'autre, voire des partisans des deux à la fois. Pour ma part, je considère que le prix du carbone sur le marché européen n'est pas suffisamment élevé pour avoir de l'influence sur les émissions des entreprises, et qu'une taxe carbone, dont il conviendrait de préciser les contours, serait sans doute plus efficace. En outre, cette...

Je défendrai en même temps l'amendement n° 488 rectifié, subtilement différent. Il s'agit de déterminer le niveau initial de la taxe carbone. Outre le long débat qui s'est tenu sur la question, deux rapports importants ont été rédigés par d'estimables personnalités qui ne sont pas des écologistes patentés, encore moins extrémistes. Je précise au passage que je suis un écologiste patenté mais pas extrémiste Ces deux personnalités, M. Quinet autant que M. Rocard entouré, ce dernier, d'une pléiade d'experts de tous bords , on...

Cela dit, si vous voulez que la taxe soit de 100 euros dès 2020

...es et les ménages. La pente sera identique de 2010 à 2030 et l'augmentation sera de 4,15 euros par an en tenant compte de l'inflation corrigée. C'est donc une croissance arithmétique et tout le monde sait où il va. L'inconvénient est que cela démarre plus vite : l'augmentation sera de 4,15 % en 2011 par rapport à 2010, et non de 1,7 %. Cela permet de compenser le faible niveau de départ de la taxe. En effet, dès la deuxième année on va jusqu'à 21,15 euros. La meilleure manière d'atteindre 100 euros en 2030 est de faire en sorte que la progression soit très visible et compréhensible. Nos concitoyens comprennent parfaitement ce que signifie une augmentation linéaire de 4,5 % par an, alors qu'ils identifient mal une courbe exponentielle qui progresse énormément vers la fin.

À mon tour, je veux exprimer mon désaccord sur les arguments de Mme la ministre. Derrière la flexibilité du discours qui consiste à prôner l'adaptation aux fluctuations du prix du pétrole et à d'autres considérations économiques, car on ignore ce qui se passera dans trois, cinq ou dix ans, se profile une opacité totale rejetée par le Président de la République lui-même lorsqu'il a présenté la taxe carbone il y a un mois. Il avait à ce moment-là préconisé que la progression soit précisée afin que les entreprises, qui doivent savoir exactement où elles vont, ainsi que nos concitoyens puissent adapter leurs comportements en fonction d'un objectif à long terme, jusqu'à 2030. Si, au contraire, on dit qu'on ne sait pas où on va et que, dans deux ans, il n'y aura peut-être même plus de taxe carbo...

François de Rugy l'a dit, c'est de la mauvaise politique. Il n'y a aucune visibilité pour les acteurs économiques, entreprises, ménages, collectivités. Ce n'est pas ainsi qu'il faut agir. Il faut suivre les propositions du Président de la République et fixer un calendrier de progression de la taxe jusqu'en 2030.

L'article 5 comprend un tableau où figurent des fluides bien connus, qui font l'objet d'autres taxes sur lesquelles nous nous prononçons tous les ans comme la TIPP. Mais je m'étonne que l'alinéa 6 exclue la tourbe, charbon jeune, du champ de la taxe carbone. Il existe plusieurs types de charbon : l'anthracite, charbon de très bonne qualité d'une grande intensité énergétique ; les charbons subbitumineux, de moyenne qualité, qui, à tonnage égale, donnent moins d'énergie ; le lignite, charbon de ...

Madame la ministre, je veux réagir à votre réponse, qui a été d'une intensité et d'une brièveté remarquables, et interpeller Mme Jouanno, présente ce soir. La profession routière est déjà très exonérée. L'objectif est de l'exempter du paiement de la taxe carbone de près de 75 %. Qu'est-ce que cela représente comme cadeau, d'un point de vue quantitatif ? Dans la loi de finances, cela représente une réduction de la TIPP de l'ordre de 450 millions d'euros alors que le paiement d'une nouvelle TGAP, non pas par les transporteurs, mais par les chargeurs, produira environ 200 millions d'euros. Le coût estimé pour la dette publique sera donc de 250 milli...

L'article 5 est nouveau, non par l'assiette de la taxe envisagée, mais par un type de fiscalité qui, d'ailleurs, existe déjà dans d'autres pays de l'Union européenne. Tout le monde s'accorde sur l'objectif général mais, dès qu'il s'agit de passer aux actes, si minimes soient-ils cet article n'étant, hélas, pas grand-chose , soit par manque de communication, soit par un calcul visant à faire échouer le projet, on crie au scandale : la taxe, prétend...

...idemment agir dans le domaine économique. En 1992, à Rio, a été posé le principe du « pollueur-payeur ». Il serait d'ailleurs moral que ce principe soit inscrit, non seulement dans la Charte de l'environnement et la Constitution, mais dans les faits, faute de quoi ceux qui sont écologiquement vertueux pourraient légitimement jalouser ceux qui polluent impunément. Il y a là un fondement moral à la taxe carbone. Quant à cette taxe, il faut plutôt l'appeler « contribution climat-énergie », selon la terminologie de l'article 2 du Grenelle 1 ; vous ne l'avez malheureusement pas suivie, alors qu'elle suggère une assiette plus large et l'impératif d'économiser l'énergie en général, quelle que soit la source primaire, y compris l'électricité. Nous défendrons plusieurs amendements portant, d'une part...

Je comprends les motivations et les arguments de Jean-Pierre Brard, mais je crois qu'il se trompe. Les études montrent que même une allocation universelle de reversement totalement égalitaire profiterait plus aux ménages les plus défavorisés et moins aux ménages les plus aisés, qui devraient s'acquitter d'une taxe bien plus élevée en moyenne que le reversement dont ils bénéficieraient. Je vous invite, mes chers collègues, à consulter, par exemple, les études du Cired, le Centre international de recherche sur l'environnement et le développement, ou encore celles de M. James Hansen, l'un des meilleurs climatologues au monde, sinon le meilleur, qui est favorable à une telle allocation. Même si cette allocatio...

...sement, d'une forme de redistribution sociale, comme la gauche essaie, toujours davantage, d'en élaborer. Nous, nous allons pousser à ce reversement pour qu'il soit encore plus redistributif en direction des ménages les moins favorisés, mais serait-il uniforme, comme une sorte de forfait, qu'il serait déjà redistributif. Bien sûr, il faudrait aller plus loin pour améliorer le dispositif de cette taxe carbone, nous avons déposé des amendements en ce sens, mais de grâce ne nous opposons pas au principe, surtout pour des raisons sociales !

Parallèlement aux instruments dont dispose le pouvoir politique normes juridiques et taxes , il existe des instruments de marché. Dans le protocole de Kyoto, on trouve les deux. C'est ainsi qu'il existe, notamment en Europe, un marché du carbone. La France semble vouloir inclure la protection des forêts dans ce marché, ce qui paraît un peu en contradiction avec une politique normative visant à protéger ces forêts. Comment évaluer correctement les émissions évitées par la non-déforest...

... à une contribution climat-énergie, mais pratiquement tous s'opposent aux modalités proposées par le Président de la République. C'est un paradoxe : l'idée, popularisée notamment par Nicolas Hulot dans son pacte écologique, se traduit, selon nous, par une mesure décevante. Le Grenelle de l'environnement évoque une contribution dite « climat-énergie », c'est-à-dire non pas une mesure limitée à la taxe carbone mais une invitation générale à économiser l'énergie, y compris les sources d'énergie renouvelable, qui fonctionnent avec des appareils demandant à être entretenus et régulièrement remplacés. Quant à agir sur le carbone, nous étions tous d'accord, particulièrement dans la perspective du sommet de Copenhague. La contribution climat-énergie aurait dû avoir comme première qualité d'être larg...

... externalités, la taxation de la production plutôt que du travail. Nous sommes donc d'accord sur le principe. Mais comment devons-nous interpréter les diminutions annoncées de moyens à la fois financiers et humains ? Le projet est ambitieux, mais sa continuité n'est pas totalement assurée dans les années à venir. On déplore l'absence de mise en place d'une contribution « climat-énergie », dite « taxe carbone », annoncée pourtant, au moment de la ratification du pacte écologique, comme une mesure phare de la fiscalité « verte ». M. Borloo indiquait hier que, dès le mois de janvier, un groupe de savants et d'experts étudieraient sa faisabilité. J'en attends les résultats au plus tôt, et je reviendrai sur ce point tout à l'heure, par le biais d'une question. Un autre élément inquiétant de ce bu...

Je conclus, madame la présidente. Vous souhaitez un Grenelle avec une fiscalité neutre, et nous en sommes d'accord. Mais une place insuffisante a été accordée aux collectivités locales. En outre, le projet de budget n'apporte pas, en l'état, de réponses précises sur les taxes vertes, qui ne sont pas encore formellement arrêtées.

...ommateurs. Concrètement, il s'agirait d'augmenter les prix de l'énergie, et les hausses seraient redistribuées aux ménages sous forme d'un chèque envoyé en fin d'année à raison d'une part par adulte et d'une demi-part par enfant. Dans cette hypothèse, nos calculs montrent que, si l'on augmentait le coût de l'énergie, les ménages à faibles revenus recevraient plus qu'ils n'auraient dépensé. Cette taxe énergie-climat répondrait par conséquent à un double impératif : justice sociale et sensibilisation des consommateurs aux enjeux énergétiques. Nous pensons donc qu'il est urgent et nécessaire de donner un prix au carbone pour éviter la crise climatique de grande ampleur qui se dessine et pour réduire notre consommation d'hydrocarbures au moment où le pic de Hubbert est derrière nous. Ma question...

Mais c'est la seule région de France où les autoroutes sont gratuites. Et elle voudrait ne pas payer la taxe ? C'est demander un double avantage. La Bretagne a beaucoup de ports, mais depuis qu'on a construit, voici une quinzaine d'années, l'autoroute des estuaires j'étais contre, M. Méhaignerie s'en souvient , le port de Saint-Nazaire a perdu du fret au profit du Havre, d'où les marchandises partent en camion pour rejoindre, par cet axe, le sud de la France. Faisons plutôt les autoroutes de la mer ...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais savoir quelles sont exactement « les mesures à destination des transporteurs permettant d'accompagner la taxe » que l'État étudiera et quels territoires de France sont considérés comme éloignés de l'espace européen. Plusieurs orateurs ont évoqué la Bretagne, dont on peut dire qu'elle est objectivement éloignée des centres européens M. Le Fur a d'ailleurs évoqué l'itinéraire Brest-Berlin. Chaque région on le voit très bien dans le film We feed the world développe une spécialité : c'est ce que Ricar...

M. Le Déaut a tout à fait raison. L'Union européenne estime depuis longtemps prôner la vertu écologique, notamment dans les négociations climatiques. Mais n'oublions pas que d'autres pays, extérieurs à l'Europe, sont moins vertueux que nous. Notre économie doit donc reposer sur un système de « socio-taxe », comme l'a dit M. Le Déaut, ou d'« éco-taxe » ; je parlerais plutôt de « pollutaxe ». Ces taxes seraient prélevées sur les importations de l'Union européenne, afin d'éviter tout dumping social ou environnemental des pays dont la législation est plus faible. Les chances de chacun seraient ainsi égales. Je ne veux citer ni stigmatiser personne, mais nous importons beaucoup de produits textiles d...