Interventions sur "spéculation" d'Yves Cochet

Nous approuvons tous l'idée qu'il faut lutter contre la spéculation, mais il n'empêche que l'arrêté du 12 janvier, qui ne porte pas seulement sur la classification, est mal écrit. Pour ne vous donner qu'un exemple, les habitants des villes devront désormais déposer leur toit et intégrer les panneaux solaires à un toit neuf pour bénéficier du nouveau tarif ! Autant dire que ce texte contient des détails techniques très pénalisants.

Je propose un sous-amendement à l'amendement CE 284 : « Substituer au mot : décret les mots : de l'arrêté du 12 janvier 2010, pour les projets non revendus entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010, de puissance inférieure à un mégawatt. » Nous couvrons ainsi les petits projets non revendus des agriculteurs tout en les protégeant de la spéculation.