Interventions sur "seuil" d'Yves Cochet
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...obile, Wi-Fi ou autre. Il y a eu un décret le 3 mai 2002 ; notez bien la date : c'était entre les deux tours, pour ceux qui s'en souviennent. J'étais alors à votre place, madame la secrétaire d'État : eh bien, je n'ai pas signé le décret, contrairement à M. le Premier Ministre Lionel Jospin, M. Fabius et bien d'autres, car ce décret d'application mentionnait une dose qui me semblait supérieure au seuil de 0,6 volt par mètre. En tant que secrétaire d'État chargée de l'écologie, vous avez votre propre mot à dire : prenez votre liberté de parole et vos convictions écologiques au sérieux !
Je souhaite plaider contre l'amendement de la commission. En effet, il comporte deux mots importants : « distances » et « seuil ». Nous l'avons vu à l'occasion des travaux du comité de préfiguration, aucune distance que ce soient des kilomètres ou des dizaines de kilomètres ne peut garantir que la contamination d'un champ sera évitée. La distance ne nous paraît donc pas la bonne réponse au problème des pollinisations interespèces, car elle n'offrira jamais une garantie totale d'imperméabilité. Je l'ai déjà dit de mani...
du 17 octobre 2003. M. Debré n'est pas là, mais il doit connaître cette revue. Le professeur Wilkinson considère que les distances d'isolement vont effectivement réduire le nombre de croisements, mais pas les empêcher. Tout dépend du niveau de croisement que l'on considère acceptable. Si vous voulez absolument les empêcher, ce ne peut être par des distances d'isolement. Quant au mot « seuil », il présente également un caractère ambigu. Ainsi, le seuil de présence d'OGM, fortuite ou techniquement évitable, a été fixé à 0,9 %. Mais, nous l'avons dit, ce n'est qu'un seuil d'étiquetage, pas un seuil de détection. Comme le rappelait excellemment Mme Batho, ce n'est pas un droit à polluer jusqu'à 0,9 %. Qu'on se réfère à l'article 26 bis de la directive 200118, qui stipule que les États ...
Cet article offre un champ d'application très vaste à des mesures qui sont prises par chaque État membre dans le domaine de la protection. Comme Noël Mamère le disait excellemment hier soir, l'Allemagne, par exemple, a fixé le seuil de détection à 0,1 %. Comme la science ne cesse de progresser
on pourrait établir ce seuil de détection des OGM à moins de 0,1 %. Pour terminer, je veux rappeler la réponse que les commissaires européens Stavros Dimas et Mariann Fischer Boel ont donnée à une question posée par le député européen Graefe zu Baringdorf dans un courrier du 7 février 2006. Ils ont expliqué que « tous les lots de semences qui contiennent des OGM autorisés à la culture dans l'Union européenne doivent être c...
L'amendement est, dans l'esprit, identique à celui de M. Grosdidier. Le projet de loi qui nous est présenté par le Gouvernement fait en réalité du seuil européen d'étiquetage de 0,9 % un seuil de contamination génétique acceptable. Une telle confusion à la fois intellectuelle et politique est inacceptable. En effet, il n'existe pas de fondement juridique européen selon lequel les agriculteurs et les consommateurs devraient tolérer une contamination génétique routinière et structurelle jusqu'à 0,9 %. Le seuil d'étiquetage ne peut pas être transfo...
...in de l'article 1er six alinéas qui transposent ces dispositions sur les produits réputés sans OGM, de manière à leur conférer une valeur légale. Ils précisent que la mention « sans OGM » signifie absence d'OGM : comme le disait fort bien M. Tourtelier tout à l'heure, il ne faut en effet pas induire les gens en erreur. On est désormais en mesure de détecter la présence d'OGM jusqu'à 0,1 %, et ce seuil scientifique doit servir à déterminer ce qu'est un produit sans OGM. C'est ce qu'a fait l'Allemagne, grande nation démocratique de l'Union européenne, en inscrivant dans la loi ce seuil de détectabilité de 0,1 % pour l'absence d'OGM. C'est ce que nous proposons à notre tour, dans un amendement assez long mais qui a le mérite de préciser la notion de produit sans OGM.
...l'article 1er du texte. Nous allons donc légiférer sur une notion dont nous ne connaissons que la moitié de la définition. C'est pourquoi je propose de la compléter à des fins d'intégrité à la fois juridique et politique. Si l'on sait à peu près ce qu'est un produit « avec OGM », je propose, par le biais de mon amendement, de définir ce qu'est un produit « sans OGM ». Il n'est pas question ici de seuil, mais simplement d'une méthode de détection scientifique.
