Interventions sur "schéma" d'Yves Cochet

...r la démocratie à la fois sobre et renouvelable. Il y a une quarantaine d'années, l'économiste britannique Ernst Friedrich Schumacher disait : « Small is beautiful ». Il avait raison. Les petites éoliennes, les petites installations de photovoltaïque, ou autres sources d'énergie renouvelable de petite taille, doivent avoir droit de cité. Elles doivent échapper à ces grands regroupements et à ces schémas régionaux. Il convient donc de supprimer la contrainte selon laquelle l'éolien, sans distinction de taille, doit se trouver dans une ZDE pour bénéficier de l'obligation d'achat définie par l'article 10 de la loi du 10 février 2000. On peut admettre que les installations d'une puissance nominale inférieure à 36 kilowatts bénéficient de cette obligation d'achat, afin d'aller dans le sens d'une pl...

Un peu dans la lignée de ce que disait notre collègue Dionis du Séjour, nous pensons que le schéma national des nouvelles infrastructures doit suivre une révision du CIADT de décembre 2003 et qu'il doit être réalisé avec les parties prenantes du Grenelle. La loi doit préciser un calendrier pour la réalisation de ce nouveau schéma. Nous proposons dans cet amendement la fin de l'année 2008. M. Dionis du Séjour proposait la fin de l'année 2009. On peut mettre fin 2009 si vous le voulez, il n'y a ...

Madame la présidente, je tiens tout d'abord à rectifier quelques inexactitudes. J'ai proposé oralement de rectifier une deuxième fois l'amendement n° 1173. Je souhaite que le compte rendu fasse référence à l'année 2009, et non 2008. L'amendement n° 1174 présente une certaine homogénéité avec l'amendement n° 1173. Avant la fin de l'année 2009, le schéma national d'infrastructures sera réalisé avec les parties prenantes du Grenelle. Après sa réalisation, un groupe de suivi sera nécessaire, composé de l'ensemble des acteurs les parties prenantes du Grenelle. Je pense que M. Dionis du Séjour et d'autres collègues de la majorité suivront cette cohérence de pensée et d'action.