Interventions sur "référendum" d'Yves Cochet

...devant encore être précisée. Mettre en place un processus d'initiative citoyenne contribuerait à compléter la démocratie même si nous sommes attachés, bien sûr, attachés à la démocratie représentative conformément à la volonté affichée par le Président de la République et qui est la nôtre depuis très longtemps, puisqu'au moment des élections européennes en 1984 souvenir du XXe siècle le référendum d'initiative populaire figurait dans le programme des Verts. Un tel référendum doit évidemment être bien encadré, et il ne s'agit pas de faire voter sur n'importe quelle thématique.

Il ne s'agit naturellement pas de revenir sur les libertés individuelles et collectives. On peut envisager, comme le prévoit l'article 11 de la Constitution, de soumettre à référendum un projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ou des sujets d'actualité, et j'en prendrai deux exemples. Cette proposition de loi pourrait être un instrument au service de la démocratie environnementale. La convention d'Aarhus, signée en 1998 par trente-neuf États, vise à donner à toute personne, en matière d'environnement, le droit d'être informée, de s'impliquer dans les dé...